60 rue Simonis

1050 Ixelles

LUN. MAR. MER. VEN. 11h30 - 18h30
SAM. 10h30 - 18h30

FERME JEUDI ET DIMANCHE

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

La société SENZ sprl, détenteur de la marque MAKESENZ et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse www.make-senz.be

Le site a pour objet de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés « Produits » ou "articles") exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique SENZ est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserve.  Elles sont en vigueur depuis le 3 juin 2013. La SPRL SENZ est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 084.087.9637  (TVA BE 0840879637).  Le siège social est situé rue Simonis 60 à 1050 Ixelles

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

  1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site SENZ en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de SENZ sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre SENZ et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par SENZ.

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse géographique de SENZ où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur

SENZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.   

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par SENZ à tout moment. Seul le prix affiché sur le site SENZ fait foi entre les parties.

  1. Modes de paiement 

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement MOLLIE, dans un environnement sécurisé. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

SENZ se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

4. Disponibilité

Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, SENZ sprl en informera le Client par email. S'il le souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l'attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse info@senz-cosmetics.com

Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.

5. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur.

Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande.

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à SENZ (info@senz-cosmetics.com) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

 

5 .Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.  Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».

 

  1. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

 

  1. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

 

  1. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de SENZ, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de SENZ ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, SENZ ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

SENZ n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

SENZ ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, SENZ n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

SENZ n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que SENZ met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.senz-cosmetics.com et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

 

  1. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de SENZ sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

 

  1. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

  1. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@senz-cosmetics.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestations.

12. Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de cinq (5) jours ouvrables pour faire part à SENZ sprl de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer SENZ sprl de sa décision de se rétracter, par exemple par courrier ou par email.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, à l’exception des produits personnalisés MAKESENZ et des cups menstruelles qui ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène, garantissant sa (leur) re-commercialisation par la suite, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante:

SENZ SPRL - Rue Simonis 60- 1050 Ixelles- BELGIQUE

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SENZ sprl remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle SENZ sprl aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement. Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans un de nos magasins.

L'Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, SENZ et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.